Cette décision qui inquiète les Uber Eat et Deliveroo…

Une décision de la cours de cassassion qui inquiète Uber et Deliveroo

Dans un arrêt rendu fin novembre, la Cour de cassation a reconnu qu’un livreur à vélo travaillant pour une plateforme numérique n’est pas un entrepreneur, mais bel et bien à salarié à part entière. Cette décision rendue par la plus haute juridiction française pourrait bien remettre en cause le fonctionnement de certaines de ces plateformes telles que Uber Eat ou de Deliveroo.

C’est une première juridique. Et elle risque de faire du bruit. En 2016, un livreur a vélo de la société Take eat Easy (disparue depuis) avait demandé la requalification de son contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail. Dans un premier temps, la justice a rejeté sa demande, mais la Cour de cassation s’est penchée sur le problème.

Un système de sanction

La chambre sociale de la cour de cassation a donc estimé qu’il existait un lien de subordination entre le livreur et la plateforme, ce qui en fait en salarié. La Cour s’appuie notamment sur des mesures mises en place par l’entreprise. Tout d’abord un système de bonus/malus, destiné à récompenser les livreurs les plus rapides.  A l’inverse,il existait des pénalités pour sanctionner les livreurs qui refusaient de faire certaines courses. Par ailleurs, l’application utilisait un système de géolocalisation permettant le suivit en temps réel du livreur.

La Cour de cassation a estimé que tous ces éléments étaient donc caractéristiques d’un lien de subordination, ce qui fait du livreur un salarié de l’entreprise.

Bientôt tous salariés ?

Cette décision ne concerne pour le moment qu’un seul livreur, mais elle pourrait faire jurisprudence. On pense en particulier aux livreurs d’Uber ou de Deliveroo, qui pourraient s’appuyer sur cette décision.

De quoi remettre en cause le modèle économique de ces entreprises.Selon la fédération nationale des auto-entrepreneurs, ce secteur emploi en France 200 000 indépendants. Cet arrêt risque donc d’entraîner un afflux massif de plaintes ou de demandes.

De quoi bouleverser le secteur ? Peut-être pas. La décision s’appuie sur deux conditions bien précises qui ne sont pas forcément utilisées partout. Elle a même publié une note explicative pour éviter un big bang dans ce secteur.

Reste cette question : va-t-on pouvoir encore se faire aussi facilement livrer son petit plat ? A moins que les plateformes ne remplacent les livreurs par des drônes ?